Vers la fin des années 1990, l’Union européenne (UE) a établi la nécessité d’un cadre réglementaire plus exhaustif et plus rigoureux pour les produits chimiques. L’UE reconnaissait en effet le rôle prépondérant que jouent les produits chimiques dans la qualité de vie dont nous profitons de nos jours, et l’importance de l’industrie chimique pour son économie.

En 2003, après de nombreuses années de consultations approfondies, la commission de l’UE a déposé la proposition REACH (Registration, Evaluation, Authorization, and Restriction of Chemicals). Ce système vise à rehausser la protection de la santé humaine et de l’environnement en améliorant l’identification des propriétés des substances chimiques par l’UE.

Cette proposition englobe les volets suivants :

Enregistrement (Registration) : Les producteurs et importateurs d’un certain volume de produits chimiques seront tenus de les inscrire auprès d’une nouvelle agence de surveillance des produits chimiques de l’UE. L’enregistrement comprendra les données relatives aux propriétés, aux utilisations et aux précautions d’emploi des produits chimiques. Cette information devra également être partagée avec les fabricants de manière à ce qu’ils puissent gérer les risques potentiels associés à l’utilisation de ces substances.

Évaluation : Des fonctionnaires responsables examineront les substances très préoccupantes, en fonction des données fournies lors de l’enregistrement et de toute information additionnelle requise.

Autorisation : Une autorisation spécifique à l’utilisation prévue est requise dans le cas des produits chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, et bioaccumulables. Une telle autorisation sera accordée uniquement lorsque les compagnies sont en mesure de démontrer que les risques sont adéquatement gérés ou que les bienfaits socioéconomiques surpassent les risques dans les cas où il n’existe aucun autre substitut convenable.

Restrictions : Certaines substances dangereuses continueront de faire l’objet de restrictions au niveau de l’UE, mais le système REACH établira des procédures améliorées afin de faciliter la prise de décision quant à l’utilisation d’une telle substance.

En date de l’automne 2006, la proposition REACH continue de faire son chemin dans le processus législatif de l’UE en vue d’être adoptée par le conseil et le parlement européens. L’adoption définitive de cette proposition est attendue d’ici la fin de 2006, et son entrée en vigueur est prévue pour le printemps 2007. L’Agence devrait être opérationnelle d’ici 2008.